Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les ventes de prestations conclues entre le client et Capsule Nomade. 
Elles forment un document contractuel indivisible avec le contrat établi par Capsule Nomade et validé par le client au moment de la réservation. 
Capsule Nomade se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à n'importe quel moment. 
Chaque prestation est régie par les conditions générales applicables à la date de la réservation. 

OBJET

Le site www.capsulenomade.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services proposés par Capsule Nomade. 

Capsule Nomade s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

La réservation d’une prestation équivaut à la passation d’une commande par le client, entraîne la prise de connaissance et l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogue, parution presse, prospectus, publicités, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

RESERVATON D’UNE PRESTATION

La demande de réservation d’une prestation se fait
soit par remplissage du formulaire de contact présent sur le site internet www.capsulenomade.fr
soit par email (contact@capsulenomade.fr)
soit par téléphone (06 26 51 92 57)
soit par message privé instagram @capsule.nomade

Un acompte est demandé lors de la réservation. Celle-ci sera acceptée dès réception de l’acompte. Capsule Nomade s’engage a avertir le client dès réception de l’acompte sur son compte bancaire.
La date de la réservation ne sera pas pris en compte tant que l’acompte n’aura pas été réceptionné par Capsule Nomade.
La versement de l’acompte fait office d’acceptation des conditions générales de vente et du devis.

TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix de vente des prestations en formule sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable d’après l’Article 293B du Code Général des Impots), et sont applicables à la date de la réservation.
Les tarifs des prestations peuvent être amenés à évoluer à n’importe quel moment et ce, sans préavis. Néanmoins, le tarif appliqué sera celui fixé lors de la réservation et mentionné sur le devis. Les devis établis sont valables pour une durée de 30 jours.

L’acompte demandé pour valider la réservation d’une prestation sera de 40% du montant total du devis. Il devra être réglé par virement bancaire sur le compte de Capsule Nomade (coordonnées bancaires mentionnées sur le devis remis au client).

Le solde restant sera payé par le client la veille de la prestation par virement bancaire uniquement. Le non paiement de ce solde entraîne l’annulation de la prestation, sans remboursement de l’acompte versé par le client.

PROPRIETE ET UTILISATION DU MATERIEL LOUE

Le matériel loué reste la propriété de Capsule Nomade et ne peut faire l’objet d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit. Le client s’engage à utiliser le matériel strictement dans des conditions normales d’utilisation, conformément à sa destination initiale et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer : vandalisme, intempéries…

OBLIGATIONS DU CLIENT ET RESPONSABILITE

L’heure fixée pour le pique-nique est impérative. Un retard ne pourra pas obligatoirement décaler l’heure de fin de la prestation prévue par le devis.
Tout retard de plus de 30 minutes, non averti par le client, entraînera une annulation du pique-nique sans remboursement des arrhes versés.

La responsabilité, la garde matérielle et juridique des matériels mis à disposition sont transférées pendant toute la durée de la location, c’est-à-dire de l’heure du pique-nique / retrait du matériel et jusqu’à la fin du pique-nique / sa restitution. Le client assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Le client est seul responsable de tous les dommages causés au matériel du propriétaire Capsule Nomade (dégradations, pertes, manquants,…). En aucun cas, l’installation doit être laissée sans surveillance. Si le client désire quitter le lieu de l’installation plus tôt, il devra prévenir par SMS 15 minutes avant l’heure à laquelle il souhaite partir.

Capsule Nomade décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des matériels loués.

CAUTION

Une caution est demandée au client, le montant est établit en fonction de la prestation, du matériel loué et du nombre de participants à la prestation. Le montant de la caution sera communiqué sur le devis.
Sont imputables sur la caution, toutes sommes dues par le client, y compris dégradations, manquants, pertes etc….La caution est a remettre à Capsule Nomade le jour de la prestation ou le jour du retrait en chèque. Elle sera détruite ou redonnée en main propre à la fin de la prestation.

REPORT OU ANNULATION

Lors d’un report ou d’une annulation, quelle qu’en soit la raison, Capsule Nomade ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais.
Toute demande de modification par le client de la prestation réservée doit se faire dans un délai minimum 4 jours dans la date initiale prévue de la prestation, sauf en cas de force majeure, sinon, elle ne pourra être prise en compte.

L’annulation totale ou partielle, sauf cas de force majeur et cas d’intempéries, d’une réservation fera l’objet d’une facturation équivalente à la somme de l’acompte versé soit 40% du montant de la prestation, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation (fleurs, prestation traiteur…). Capsule Nomade n’offre pas de remboursement.
Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant l’installation ou la prestation, la partie annulée sera due par le client dans sa totalité.

En cas de force majeur ou de maladie, la prestation pourra être reportée par Capsule Nomade à une date ultérieure, en fonction des disponibilités de Capsule Nomade et en accord avec le client. Dans le cas ou aucun accord ne serait trouvés, l’annulation d’une réservation fera l’objet d’une facturation équivalente aux frais déjà engagés au moment de l’annulation (fleurs, prestation traiteur…)
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, maladie…) Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
En cas d’intempéries (forte pluie, tempête, orage). Capsule Nomade se réserve le droit d’effectuer une annulation le jour de l’événement en raison de conditions météorologiques défavorables pour les installations en extérieure. Le client sera informé de l’annulation par e-mail ou par SMS. La réservation pourra être reportée à une date ultérieure en fonction des disponibilités de Capsule Nomade et en accord avec le client.
Dans le cas ou aucun accord ne serait trouvés, l’annulation totale ou partielle d’une réservation fera l’objet d’une facturation équivalente aux frais déjà engagés au moment de l’annulation (fleurs, prestation traiteur…)
Au vue du climat changeant de la région, la décision peut se prendre jusqu’au jour j de la prestation.

Le report d’une réservation doit se faire dans les 48h avant la date initialement prévue. Le nouvel événement devra avoir lieu dans les 2 prochains mois, à défaut la réservation et l’acompte seront perdus. En cas de report d’une installation avec prestation traiteur, Capsule Nomade ne peut s’engager sur le report du repas.