Termes et conditions – CGV

DESIGNATION

Le terme « matériel » désigne l’ensemble des pièces et accessoires loués, dont la liste figure sur le devis ou mis à disposition en cas d’installation. Le client donneur d’ordres désigne le locataire. Le loueur désigne CAPSULE NOMADE

PROPRIETE ET UTILISATION

Le matériel loué reste la propriété de CAPSULE NOMADE et ne peut faire l’objet d’un déplacement, sauf accord préalable du propriétaire, ni d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit. Le client donneur d’ordres s’interdit également de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.

Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel strictement dans des conditions normales d’utilisation, conformément à sa destination initiale et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer : absence d’entretien, vandalisme, intempéries…

 

CAUTION

Sont imputables sur la caution, toutes sommes dues par le client donneur d’ordres, y compris frais de manutention, dégradations, manquants, pertes etc….La caution sera détruite après règlement total de la facture ou redonnée en main propre lors d’installation.

 

RESPONSABILITE

La responsabilité, la garde matérielle et juridique des matériels mis à disposition sont transférées pendant toute la durée de la location, c’est-à-dire dès l’installation du matériel ou retrait et jusqu’à sa restitution. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Le client donneur d’ordre est seul responsable de tous les dommages causés au matériel du propriétaire (dégradations, pertes, manquants,…). CAPSULE NOMADE ne saura être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Le loueur décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des matériels loués.

 

NETTOYAGE

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, la vaisselle est à rendre sale. 

 

ANNULATION

L’annulation totale ou partielle d’une réservation fera l’objet d’une facturation
équivalente à la somme de l’acompte versé soit environ  30% du montant de la prestation, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation. Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant la l’installation, la vente ou la prestation, la partie annulée sera due par le client donneur d’ordre dans sa totalité.